Conditions d'utilisation d'EcoRebates

Dernière mise à jour : 14 septembre 2022

EcoRebates, une société de Castanea Labs, Inc. (« nous », « notre », « EcoRebates »), fournit des nouvelles, de l'information, des données sur des produits et des rabais, comme décrit plus en détail ci-dessous, via notre site web accessible à l'adresse www.ecorebates.com ainsi que sur d'autres sites tiers ayant intégré nos outils de recherche et dont vous voyez un lien vers cette page en cliquant sur un hyperlien vous ayant mené ici. Les présentes Conditions s'appliquent à toutes les informations présentées par nous, que ce soit sur des sites que nous contrôlons ou sur des sites tiers où nos outils et résultats de recherche sont affichés (mentionnés « Propulsé par EcoRebates.com » sur les sites tiers), collectivement désignés « les Services ». Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales (« Conditions d'utilisation », « Conditions »). Elles régissent votre accès et votre utilisation des Services, y compris tout contenu, information, produit ou service y afférent. Il s'agit d'un accord légal entre vous et EcoRebates. EcoRebates se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment sans préavis, ces modifications prenant effet immédiatement dès leur publication sur cette page (https://www.ecorebates.com/terms-of-use). Veuillez consulter régulièrement cette page pour vérifier les éventuelles mises à jour.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D'UTILISATION DANS LEUR INTÉGRALITÉ, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER OU UTILISER LES SERVICES.

Notez que ces Conditions couvrent votre utilisation des Services auxquels vous pouvez accéder via d'autres sites tiers hébergeant les Services. Ces sites tiers peuvent également avoir leurs propres conditions d'utilisation régissant votre activité sur ces sites.

1.     Services

Nous mettons à votre disposition, via les Services, divers outils et informations vous permettant de rechercher et de trouver des renseignements sur les incitatifs pour certains produits. Par exemple, vous pouvez trouver des rabais émis par des tiers pour des appareils écoénergétiques. Nous pouvons vous fournir des liens vers les formulaires de réclamation de ces programmes. Vous pouvez également trouver des fournisseurs tiers auprès desquels vous pouvez choisir d'acheter ces produits. Nonobstant ce qui précède, le nombre et les fonctionnalités des outils et ressources disponibles sur les Services peuvent varier à la seule discrétion d'EcoRebates, et EcoRebates ne garantit pas qu'un outil ou qu'une ressource particulier sera disponible à tout moment ou disposera de certaines fonctionnalités.

2.     Utilisation des Services

a. Vous pouvez uniquement visiter, consulter et conserver une copie des pages et informations disponibles sur le Site et via les Services pour votre usage personnel, et vous vous engagez à ne pas copier, dupliquer, altérer, rétroconcevoir, télécharger, publier, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement ou distribuer de toute autre manière tout Contenu (tel que défini ci-dessous) des Services à toute fin autre que votre usage personnel. Les informations, logiciels, textes, images, outils d’entrée et de sortie, données, illustrations, fichiers, informations sur les rabais, extraits audio et vidéo, modèles, documents et autres matériels et contenus (collectivement, le « Contenu ») des Services sont la propriété d'EcoRebates ou de tiers et peuvent être protégés par les lois sur le droit d’auteur des États-Unis ou d’autres pays. Les présentes Conditions vous accordent une licence non exclusive, limitée et révocable d’utilisation des Services à titre strictement personnel, sous réserve de votre respect de l’ensemble des présentes Conditions. Toute violation des présentes Conditions excède la portée de cette licence et est interdite. Rien dans cette licence ou dans les Services ne saurait vous accorder d'autres droits ou privilèges relatifs aux Services ou à tout Contenu. En utilisant les Services, vous acceptez de (i) limiter votre utilisation des Services et du Contenu à un usage strictement personnel ; (ii) respecter les présentes Conditions ; et (iii) ne pas porter atteinte aux droits d'EcoRebates ou de toute autre personne ou entité.

b. Le Contenu des Services, y compris les résultats de recherche et les informations sur les rabais, est fourni à titre indicatif uniquement. Le contenu des Services ne peut être reproduit, copié, diffusé, vendu, rétroconçu, intégré dans une base de données informatique, ou autrement utilisé, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, sauf pour la référence individuelle, personnelle et confidentielle de l’utilisateur.

3.     Liens vers des tiers

Les Services peuvent fournir des liens vers des sites web tiers ou des ressources externes. Vous reconnaissez et acceptez qu'EcoRebates n'est ni responsable de la disponibilité ou de l'exactitude de ces sites ou ressources, ni ne les approuve, ni n'endosse leur contenu, produits ou services. Vous assumez seul la responsabilité et tous les risques liés à votre utilisation de ces sites ou ressources.

Le numéro de certification AHRI dans les outils de recherche de rabais fait référence au répertoire AHRI des performances certifiées des produits et constitue la source de ces données. Pour plus d'informations, voir https://www.ahrinet.org/.

4.     Exactitude des informations

Les Services fournissent des informations et des données provenant de diverses sources publiques et autres, notamment des sites web de services publics, des agences publiques (y compris le Département de l’énergie et l’EPA) et des organismes de réglementation étatiques. Ces informations incluent, sans toutefois s’y limiter, les montants des rabais, les dates de début et de fin des programmes de rabais et les critères d’admissibilité. Toutefois, nous ne garantissons pas l’exactitude des informations fournies par les Services. Vous reconnaissez qu'EcoRebates n'est pas responsable de la disponibilité ou de l’exactitude des informations obtenues par l’intermédiaire des Services et que vous assumez seul tous les risques, financiers ou autres, découlant de votre utilisation de ces informations.

5.     Autres utilisations interdites et interactions avec les Services

Les Services doivent être utilisés et consultés à des fins licites seulement. Vous vous engagez à respecter toutes les lois, traités et réglementations locales, nationales et étrangères applicables lors de l’utilisation des Services. Vous acceptez notamment de ne pas :

(a) contourner, désactiver ou autrement interférer avec les fonctionnalités de sécurité des Services ;
(b) utiliser des balises meta ou tout autre texte caché utilisant le nom, la marque déposée, l'URL ou le nom de produit d'EcoRebates ;
(c) télécharger, diffuser, envoyer par courriel ou transmettre tout matériel publicitaire, promotionnel ou toute sollicitation non sollicitée, ainsi que des virus ou tout autre code destructeur ;
(d) falsifier tout en-tête TCP/IP ou toute partie de l’en-tête d’information ;
(e) tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau d'EcoRebates ;
(f) rétroconcevoir, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir la structure ou le code source des Services ;
(g) collecter ou stocker des données personnelles d’autres utilisateurs sans leur autorisation expresse ;
(h) usurper l’identité ou faire des fausses déclarations concernant votre affiliation ;
(i) modifier de quelque manière que ce soit les résultats de recherche ou tout autre Contenu ;
(j) utiliser les Services de manière concurrente à EcoRebates ;
(k) encourager ou inciter quiconque à enfreindre ces Conditions.

6.     Ce dont EcoRebates n'est PAS responsable

VOTRE UTILISATION DES SERVICES ET DU CONTENU SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. LES SERVICES ET LE CONTENU, AINSI QUE TOUS LES MATÉRIAUX, INFORMATIONS, PRODUITS ET SERVICES QUI S'Y RAPPORTENT, SONT FOURNIS « TEL QUEL » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE. ECOREBATES DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE, IMPLICITE OU LÉGALE, NOTAMMENT QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, À LA NON-ATTEINTE AUX DROITS DE TIERS OU À L'EXÉCUTION. ECOREBATES NE GARANTIT PAS LA SÉCURITÉ, L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L'ACTUALITÉ OU LE BON FONCTIONNEMENT DES SERVICES. AUCUNE INFORMATION ORALE OU ÉCRITE PROVENANT D'ECOREBATES NE CRÉERA UNE GARANTIE QUI NE SERAIT PAS EXPRESSÉMENT DÉCLARÉE DANS LE PRÉSENT ACCORD. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES ; IL SE PEUT DONC QUE CERTAINES EXCLUSIONS CI-DESSUS NE VOUS CONCERNENT PAS. NOUS NE FOURNISSONS AUCUN CONSEIL FISCAL, JURIDIQUE, COMPTABLE OU D'INVESTISSEMENT. VOUS DEVEZ TOUJOURS CONSULTER UN PROFESSIONNEL POUR CES QUESTIONS. AUCUNE REPRÉSENTATION N'EST FAITE QUANT À L'EXACTITUDE DES INFORMATIONS, NOTAMMENT LES RENSEIGNEMENTS SUR LES RABAIS, LA DISPONIBILITÉ DES FONDS OU VOTRE ADMISSIBILITÉ.

7.     Limitation de responsabilité d'EcoRebates

EN AUCUN CAS ECOREBATES, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, MÊME SI ECOREBATES A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE D'ECOREBATES ENVERS VOUS N'EXCÉDERA JAMAIS 100 $.

8.     Dispositions générales

Vous reconnaissez que vous pourriez avoir ou avoir eu des réclamations à l'encontre d'EcoRebates que vous ne connaissez pas ou ne soupçonnez pas au moment de votre acceptation des présentes, et qui, si elles avaient été connues, auraient pu avoir une incidence sur votre consentement. Vous renoncez expressément à tous droits prévus à l'article 1542 du Code civil de Californie, qui dispose : « Une renonciation générale n’est pas étendue aux réclamations que le créancier ne connaît pas ou ne soupçonne pas au moment de l’exécution de la renonciation, et qui, si elles étaient connues, auraient pu affecter la transaction ». Les présentes Conditions sont régies par le droit substantiel interne de l'État de Californie, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes sera porté exclusivement devant un tribunal compétent du comté de San Mateo, Californie. Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et EcoRebates. Si une disposition est jugée invalide, elle n'affectera pas la validité des autres dispositions. Aucune renonciation à un terme ne saurait constituer une renonciation continue ou ultérieure.